Conditions générales de vente

CGU

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Sillaje, accessible à l’adresse www.sillaje.com.

Le site propose une expérience créative olfactive permettant à l’utilisateur de découvrir, sélectionner et assembler des matières parfumées dans un cadre DIY (Do It Yourself), à des fins créatives et personnelles.

 

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.

Sillaje se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au site pour maintenance, mise à jour ou pour tout motif technique ou juridique, sans préavis ni indemnité.

 

3. Nature des contenus et services

Les contenus proposés (textes, visuels, vidéos, quiz olfactif, recommandations, suggestions de dosage) ont une finalité exclusivement informative et créative.

Les créations issues du site :

  • ne constituent pas des produits cosmétiques finis au sens du Règlement (CE) n°1223/2009,

  • ne sont pas destinées à être commercialisées en tant que produits cosmétiques,

  • relèvent d’une démarche créative personnelle sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

Sillaje ne fabrique ni ne met sur le marché de produits cosmétiques finis via son activité DIY.

 

4. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • utiliser le site conformément à la loi,

  • ne pas détourner les contenus ou fonctionnalités,

  • respecter les consignes de manipulation et de sécurité.

L’utilisateur est seul responsable :

  • de l’assemblage des matières,

  • de la dilution,

  • de l’usage final des produits,

  • du respect des réglementations applicables en cas de revente ou diffusion à des tiers.

 

5. Sécurité et manipulation

Les matières proposées peuvent présenter des caractéristiques techniques particulières (inflammabilité, concentration, pouvoir odorant élevé).

L’utilisateur s’engage à :

  • manipuler les produits dans un espace ventilé,

  • les conserver hors de portée des enfants,

  • éviter tout contact avec les yeux,

  • ne pas ingérer les produits.

Sillaje ne saurait être tenu responsable d’un usage non conforme aux recommandations.

 

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (marque Sillaje, logo, textes, concepts, visuels, vidéos, quiz, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

 

7. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.

 

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.

 

 

CGV

 

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande effectuée sur le site Sillaje par un client particulier.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

2. Produits proposés

Sillaje commercialise :

  • des matières parfumées concentrées,

  • des fixateurs,

  • des adjuvants techniques,

  • des kits créatifs DIY,

  • éventuellement de l’alcool vendu séparément.

Les produits vendus :

  • ne sont pas des produits cosmétiques finis,

  • ne sont pas destinés à une application directe sur la peau sans préparation et dilution adaptée,

  • sont destinés exclusivement à une utilisation créative personnelle.

 

Sillaje ne met pas sur le marché de parfum prêt à l’emploi dans le cadre des kits DIY.

 

3. Sécurité et précautions d’usage

Certains produits peuvent être inflammables ou concentrés.

Le client s’engage à :

  • respecter les instructions fournies,

  • conserver les produits hors de portée des enfants,

  • ne pas ingérer les matières,

  • effectuer un test préalable en cas d’utilisation sur support textile ou autre.

Sillaje décline toute responsabilité en cas de mauvaise manipulation ou d’usage détourné.

 

4. Allergies et sensibilités

Les matières parfumées peuvent contenir des composants susceptibles de provoquer des réactions chez certaines personnes.

Il appartient au client de procéder à des tests préalables en petites quantités.

Sillaje ne garantit pas l’absence de réactions individuelles.

 

5. Commande

Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

Sillaje se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion d’usage frauduleux ou non conforme.

 

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Sillaje se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

 

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site.

 

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Sillaje ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

 

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Exception :
Les produits ouverts, utilisés, mélangés ou descellés ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

 

10. Médiation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou accessibles sur le site.

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

11. Responsabilité

Sillaje ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits,

  • d’un non-respect des consignes,

  • d’un usage professionnel non déclaré,

  • d’une transformation des matières en vue d’une commercialisation par le client.

Le client est seul responsable de la manipulation, de l’assemblage et de l’usage final des produits.

 

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

 

13. Contenance et tolérances

Les contenances, volumes ou grammages indiqués sur le site sont fournis à titre indicatif.

Ils correspondent :

  • soit au volume nominal du contenant,

  • soit au volume de remplissage approximatif,

  • et peuvent inclure le poids du flacon ou de l’emballage lorsque cela est applicable.

En raison des contraintes techniques de conditionnement artisanal ou semi-artisanal, de légères variations peuvent exister.

Ces variations ne sauraient engager la responsabilité de Sillaje dès lors qu’elles restent raisonnables et conformes aux usages du secteur.

Les visuels présentés sur le site sont non contractuels.